Technicien Lutte contre l’Habitat Indigne (HF)

La Communauté d'Agglomération du Libournais (La Cali) a pour objet d'associer, au sein d'un espace de solidarité, des communes qui souhaitent agir, ensemble, sur des projets de développement et d'aménagement de l'espace, mais aussi sur la mise en place de services de proximité. Composée de 45 communes (92 640 habitants), elle porte des projets communs indispensables à l’attractivité du territoire de développement et d'aménagement de l'espace, mais s’emploie également à proposer, aux habitants du territoire, des services de proximité.

Située géographiquement à la confluence des rivières de l’Isle et de la Dordogne, Libourne est une ville plurielle revendiquant des identités multiples. Ville bastide fondée au Moyen-Âge ; ville portuaire puisque Libourne est un ancien port maritime et aujourd’hui de tourisme fluvial et de plaisance via le récent aménagement de ses berges et ses quais ; ville vinicole avec ses illustres appellations et enfin, ville du Père Noël ou du moins, de son secrétariat. Une ville en pleine mutation avec la réalisation de grands projets d’aménagement urbain.

La Ville de Libourne participe activement à la mise en valeur du patrimoine de sa bastide et de son centre-ville à travers son projet urbain « Libourne 2025-La Confluente ». Dans ce cadre, la Ville de Libourne et La Cali portent l’ambitieux programme de renouvellement urbain « Coeur de Bastide » intégrant des actions incitatives (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain), des projets de recyclage foncier, mais également des procédures coercitives (Opérations de Restauration Immobilière) ou encore des actions de revitalisation commerciale et la requalification d’espaces publics.

En matière de lutte contre l’habitat indigne, l’ensemble des outils est mobilisé en accompagnement de cette politique urbaine d’envergure, notamment le permis de louer mis en place par La Cali en 2018 et les pouvoirs de police gérés par la Ville de Libourne.

Dans ce contexte et faisant suite à une création de poste, la Direction de la Stratégie et du Développement Territorial (CALI) et la Direction Générale des services (Ville de Libourne) recrutent un Technicien de Lutte contre l’Habitat Indigne (H/F) à temps complet.

Recrutement par voie statutaire ou, à défaut contractuelle
Grade des techniciens territoriaux
Catégorie B de la filière technique
Poste à pourvoir courant septembre 2022

Missions

L’agent exerce ses fonctions dans le cadre des missions dévolues au service Habitat pour La Cali (permis de louer notamment) et dans le cadre des missions de la lutte contre l’habitat indigne dans le cadre des missions du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) de la Ville de Libourne.

L’exercice de ces missions, complémentaires l’une de l’autre, requière une parfaite coordination entre les deux entités dans le cadre d’une mise à disposition.
Au titre du dispositif de permis de louer, géré par La Cali :
Sous l’autorité de la responsable du service habitat et aménagement de La Cali et du / de la chargé(e) de mission requalification des centres anciens et lutte contre l’habitat indigne, le / la technicien(ne) de lutte contre l’habitat indigne a en charge la gestion du dispositif d'autorisation préalable à la mise en location (permis de louer) et contribue au traitement des situations d’habitat indigne.
Il/elle assure notamment, à ce titre, la visite de logements faisant l’objet de demandes d’autorisation ou de signalements. Il/elle travaille en étroite relation et en coordination avec l’autre technicien de lutte contre l’habitat indigne du service habitat.

Au titre du respect des règles d’hygiène dans l’habitat, géré par la Ville de Libourne :
Sous l’autorité de la responsable du Service Communal d’Hygiène et de Santé, le / la technicien(ne) de lutte contre l’habitat indigne a en charge l’application de la police sanitaire au nom de l’autorité municipale (Règlement Sanitaire Départemental) et des pouvoirs de police délégués d’Etat (Code de la Santé Publique) en matière d’Hygiène et de Santé Publique sur le territoire de la commune.
Il/elle assure notamment la visite complémentaire des logements faisant l’objet d’un signalement de logement indigne dans le cadre du permis de louer. Il/elle aura également pour mission le traitement les signalements enregistrés au Service Hygiène et Santé issus des demandes des administrés.

Activités principales

Missions principales

Au titre du permis de louer (Cali)

• Analyse technique et règlementaire des dossiers de demande d’autorisation préalable de mise en location
• Évaluation du risque potentiel d’atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique au moyen de visites des logements
• Rédaction des rapports de visite permettant d’apprécier la nature des désordres éventuels et les travaux ou aménagements à effectuer pour y remédier
• Rédaction des courriers et des arrêtés d’autorisation, autorisation avec réserve et de refus de mise en location sur la base des modèles existants

Au titre du respect des règles d’hygiène dans l’habitat (Ville de Libourne)

• Réalisation de l’évaluation des risques pour la santé humaine dans les immeubles au moyen de visites effectuées sur site (propriété privée)
• Identification des procédures susceptibles d'être mobilisées (insalubrité, mise en sécurité, désordres relatifs aux équipements communs des immeubles collectifs, non-décence des logements…)
• Conduite de la phase contradictoire préalable à l’engagement de procédure : médiation, gestion de conflit entre propriétaire et locataire, recommandation amiable, etc.
• Rédaction de rapports d’enquête, courriers, mises en demeure
• Rédaction des procès-verbaux, arrêtés consécutifs aux enquêtes
• Contrôle sur le terrain
• Evaluation et mise en oeuvre, en lien avec la hiérarchie, les procédures appropriées en matière d’habitat insalubre (arrêtés d’insalubrité) et des procédures associées (suivi relogement et travaux, travaux d’offices…)

Missions secondaires

• Développement d’une expertise et garantie de la veille réglementaire et juridique sur les problématiques d’habitat ancien dégradé, insalubre et dangereux.
• Contribution à la détection et au traitement des signalements des situations d'habitat indigne, notamment en partenariat avec les travailleurs sociaux, organismes de tutelle et intervenants à domicile
• Participation aux actions concertées sur le territoire communal liées aux différents dispositifs de repérage et de traitement de l’habitat indigne et indécent
• Participation active aux instances partenariales de traitement de l'habitat indigne
• Appui sur les autres missions du SCHS

Profil

Issu d’une formation supérieure Bac +2 en génie civil et/ou hygiène, sécurité, sanitaire et environnement
Vous justifiez d’une expérience confirmée en matière de lutte contre l’habitat indigne pour permettant d’en connaitre l’environnement partenarial, institutionnel et administratif. Vous maitrisez le cadre réglementaire, technique et juridique dans le domaine de l’habitat indigne (principalement : Règlement Sanitaire Départemental, Code de la Santé Publique, Code de la Construction et de l’Habitation, Code Pénal). Vous êtes en mesure d’analyser et évaluer les risques sanitaires, de proposer des prescriptions de travaux en vue de remédier à l’insalubrité tout en adaptant la procédure à mettre en oeuvre. Vous savez manipuler les appareils de mesure et reproduire des plans schématiques des logements visités. Vos qualités relationnelles et rédactionnelles sont reconnues (capacités d’écoute, d’observation et d’analyse, rédaction de rapports, …). Vous appréciez l’esprit d’équipe tout en étant autonome dans l’exécution des missions confiées. Vous avez développé une grande aisance dans la pratique des outils de bureautique et des logiciels dédiés. Vous apprécié le sens du service public.

Informations complémentaires

Poste à temps complet, situé à Libourne
Possibilité de télétravailler jusqu’à 2 jours / semaine
Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle en CDD selon la réglementation en vigueur
Rémunération : traitement indiciaire + régime indemnitaire lié aux fonctions + Comité National de l’Action Sociale

Le jury de recrutement est prévu le 1er septembre 2022

Contact

Merci d’adresser votre lettre de motivation et votre CV sous la référence 2022 049 au plus tard le 5 août 2022 à l’attention de M. le Président de préférence par email : contact@lacali.fr ou à défaut par courrier à Communauté d’Agglomération du Libournais / DRH service commun – CS 62026 - 33503 LIBOURNE CEDEX

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