Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore, version 8-18.8 du mercredi 20 janvier 2021.
Date de l'export : jeudi 27 mai 2021
| Code du service | FRAC033243 |
| Cotes extrêmes | 4 H 1 |
| Intitulé de l'unité documentaire | Guerre de 1870-1871 |
| Date début cachée | 1870 |
| Date fin cachée | 1889 |
| Date de l'unité documentaire | 1870-1889 |
| Niveau de description | Fonds |
| Description physique | Série qui se compose d'une boîte et occupe 0,075 mètres linéaires |
| Nombre d'unités de niveau bas | 2 |
| Origine | Administration, municipalité de Libourne. |
| Biographie ou histoire | C’est au XVe siècle que la cité se dote d’une "maison commune". L’hôtel de ville de Libourne, tel que nous le connaissons aujourd’hui, est agrandi et restauré au milieu du XXe siècle, son inauguration a lieu à l’aube de la Première Guerre Mondiale. |
| Historique de la conservation | Ces documents ont été conservés à l’Hôtel de ville. |
| Modalités d'entrée | Ces documents ont été versés par les services de la mairie. |
| Présentation du contenu | La boite est pourvue de sa propre cote. |
| Informations sur l'évaluation | Le tri a été effectué conformément au cadre de classement des archives communales et aux préconisations concernant le fonds moderne. Aucune élimination n’a été effectuée. Conservation définitive. |
| Accroissements | Fonds clos |
| Mode de classement | Le cadre de classement des archives communales a été défini dans l’arrêté du 31 décembre 1926. Il avait été établi par une instruction du 25 août 1857 ; celui des archives modernes, par l’instruction du 16 juin 1842, modifiée le 20 novembre 1879. L’arrêté du 31 décembre 1926 édicte un règlement des Archives communales, assorti d’un cadre de classement qui est resté depuis sans changement. Il est ci-dessous présenté intégralement, avec, en encadré, quelques commentaires d’application. Ce système de classement est réglementaire pour les documents allant jusqu’en 1982. Au-delà, l’instruction de la direction des Archives de France AD 83-1 du 8 mars 1983 préconise le recours au classement en continu (système W). Le cadre de classement attribue la série H aux Affaires Militaires. Selon les normes en vigueur, le service a instauré des sous-séries qui sont classées par thèmes dans l’ordre suivant : Sous-série 1 H : Recrutement Sous-série 2 H : Administration militaire Sous-série 3 H : Garde Nationale et sapeurs-pompiers Sous-série 4 H : Guerre 1870-1971 Sous-série 5 H : Première Guerre Mondiale Sous-série 6 H : Seconde Guerre Mondiale Sous-série 7 H : Guerres d'Indochine et d'Algérie |
| Statut juridique | Archives publiques |
| Communicabilité | Loi du 15 juillet 2008 (loi n° 2008-696) réforme du code du patrimoine livre II. La communication de ces archives est par ailleurs soumise au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur. |
| Conditions d'utilisation | Actuellement, les documents ne sont pas numérisés. Les conditions de reproduction sont libres, sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture (les photocopies des documents sont interdites, possibilité de les photographier sans flash). |
| Langue des unités documentaires | Les documents sont écrits en français. |
| Caractéristiques matérielles et contraintes techniques | L’ensemble des documents se trouve dans un état de conservation correct. Certaines pièces sont toutefois dégradées, il est conseillé d’éviter de les manipuler ou alors avec grand soin. |
| Sources internes | Registres de décès : 4 E 79 ; 4 E 80 Recrutement : 1 H 3 ; 1 H 8 ; 1 H 19 Affiche du 15 aout 1870 mobilisation : 2 Fi - Lien 4 H |
| Sources externes | Archives départementales de la Gironde Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre Série 8 J : Fonds Bigot |
| Commentaire | Le 19 juillet 1870, la France se voit obligée, après une succession d’incidents diplomatiques de déclarer la guerre à la Prusse. Napoléon III est contraint de capituler devant Bismarck, ce qui entraîne en France la chute du régime impérial et la proclamation (le 4 septembre) de la Troisième République. Un gouvernement provisoire est instauré, celui-ci ordonne la résistance et la poursuite de la guerre mais les armées formées par Léon Gambetta sont battues les unes après les autres. Paris étant assiégée par les Allemands, la ville coupée du reste du pays est bombardée, les Parisiens sont affamés, l'état français capitule. L’Empire allemand est proclamé le 18 janvier 1871, dix jours après, le gouvernement signe un armistice avec le roi de Prusse. Le traité de paix définitif est signé à Francfort le 10 mai 1871. |
| Rédacteur de la description | Cet instrument de recherche a été réalisé par Véronique Garcia, adjointe du patrimoine au service des archives municipales de Libourne, conformément aux recommandations de l’ouvrage publié par la direction des Archives de France, "Les instruments de recherche dans les archives", La documentation française, Paris, 1999, 259 p. |
| Informations sur la description | Ce répertoire numérique a été élaboré selon les Normes ISAD/G et ISAAR/CPF. |
| Date de création description | lundi 17 mai 2021 |
| Date de mise à jour description | jeudi 27 mai 2021 |
1870-1871
Registre contenant les adresses des militaires de l'arrondissement de Libourne prisonniers en Prusse, dossier afférent, comité de secours
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1870-1889
Etat nominatif des habitants de Libourne, Français, âgés de 25 à 35 ans, non mariés ou veufs, sans enfant, appelés sous les drapeaux
Etat nominatif des anciens militaires de 25 à 35 ans, domiciliés à Libourne au 22 aout 1870
Extrait de liste électorale pour servir de contrôle
Etat des jeunes-gens de la classe 1855 à 1859 et de la classe 1860 à 1869
Dossier d'engagé volontaire
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