Recherche avancée
Résultats 41 à 42 sur 42 au total
Pages
Pertinence:100%Enregistrement de PACS
pièce d’identité à l’Officier d’EtatCivil ou au notaire qui a enregistré la déclaration initiale de PACS). En présence des 2 partenaires : devant l’Officier de l’EtatCivil ou du notaire ayant enregistré [...] Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Demande d'acte de naissance Demande d'acte de mariage Demande d'acte de décès Recensement citoyen Demande de carte nationale d'identité et passeport [...] peuvent saisir le TGI. En cas de décès de l’un des partenaires : l’acte de décès du partenaire sera adressé à l’Officier d’Etatcivil qui a enregistré le PACS. Pour les personnes résidant à l’étranger
04/02/2019 12:43
Pages
Pertinence:18%80e anniversaire de la Libération de la ville de Libourne
replier vers Libourne par la RN 89. C’est une colonne de plusieurs milliers d’hommes (soldats, civils, état-major) qui prend la route sous le commandement du colonel Sternkopf. Le 20 août, le bataillon
10/07/2024 11:23