Police municipale

Police municipale

Le maire est officier de police judiciaire et concourt, par son " pouvoir de police " à l'exercice des missions de sécurité publique.
Les policiers municipaux sont des Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA) [art. 21-2 du Code de procédure pénale] et peuvent légalement assurer le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route, le dépistage de l'alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route, le relevé d'identité [78-6 du code de procédure pénale] en cas d'infractions, l'aide sous toute ses formes envers les administrés de la commune, la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.

La police municipale vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi sur appel au 05 57 55 33 49.

Nouvelle adresse de la Police Municipale : 80 cours Tourny - 33500

Police municipale : une brigade de nuit

Depuis le 3 septembre 2019, une brigade de nuit a été créée au sein de la Police Municipale.
Elle intervient du mardi au samedi de 20h à 3h30 du matin.
Six nouveaux agents ont été recrutés par la Ville pour permettre la création de cette brigade.
Ils sont donc 19 agents au total à œuvrer au quotidien pour la sécurité de tous les Libournais.
La Police Municipale, dans cette tranche horaire nocturne, est joignable au 06 20 59 53 37.

Caméras piétons

La ville de Libourne a souhaité équiper le service de la police Municipale de caméras-piétons pour tous ces agents.
Les enregistrements provenant de ces caméras ont pour objectif de prévenir les incidents au cours des interventions, et de permettre la constatation des infractions par la collecte de preuves.

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 et le décret n°2016-1861 du 23 décembre 2016 réglementent l’usage des caméras individuelles pour les policiers municipaux.

Après démarches auprès de la préfecture de la Gironde et de la CNIL, les autorisations nécessaires ont été accordées par la préfecture de la Gironde et La CNIL :

• arrêté préfectoral du 3 juillet 2019
• déclaration de conformité CNIL n° 2213899  v 0 datée du 5 juin 2019.

En pratique

Les caméras sont portées de façon apparente (à l’épaule ou à la poitrine) par les agents de la police municipale.
Sauf si les circonstances ne le permettent pas, les personnes filmées sont informées du déclenchement de l’enregistrement. Un signal visuel simple vous permet de savoir si la caméra enregistre. Il n’est pas possible de s’opposer à être filmé.

Consultation, conservation et visualisation des images enregistrées

La consultation et l’extraction éventuelle d’images ne peut être effectuée que par des personnes dûment autorisées.
Les images enregistrées sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter du jour d’enregistrement sauf en cas de réquisitions lors de procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Modalités du droit d'accès indirect aux images

Le droit d’accès « indirect » est prévu par les articles 41 et 42 de la loi informatique et libertés.

Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant d'accéder aux différents réglementant ce droit d'accès :
CNIL - les droits d'accès aux fichiers police

Décret 2019-140 du 27/02/2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.
LOI n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Gendarmerie

La sécurité des Libournais est assurée depuis le 3 octobre 2011 par la gendarmerie.

Nuisances sonores

Certains bruits provoqués par l'activité humaine peuvent être constitutifs de nuisances sonores. Certaines règles de bonne conduite permettent de faire mettre un terme ou de réduire les bruits persistants.