Formulaire d'interpellation citoyenne

Le droit d’interpellation citoyenne permet à chaque habitant de Libourne de poser une question aux élus du conseil municipal sur tout sujet concernant la vie locale et relevant de la compétence communale.

Formulaire d'interpellation citoyenne

Je vérifie au préalable son éligibilité

Déclaration sur l'honneur (obligatoire)
Droit à l'image (obligatoire)

- Les données personnelles sont enregistrées dans un fichier informatisé de la Direction générale adjointe Ressources et Population, aux fins de vérification de la recevabilité de l’interpellation citoyenne que la personne aura signée. L’exactitude des données recueillies conditionne l’inscription de l’interpellation citoyenne à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Les données sont conservées pendant toute la durée de la vérification de la recevabilité de l’interpellation citoyenne puis, à l’achèvement de celle-ci, durant une période de 6 mois. Elles sont traitées par la Direction générale adjointe Ressources et Population, sous la responsabilité du Directeur Général des services Adjoint aux seules fins de vérification de la recevabilité de l’interpellation citoyenne. Elles ne font et ne feront l’objet d’aucun transfert hors du territoire français et de l’Union Européenne. Conformément à la loi «Informatique & libertés» modifiée, les signataires pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, et de limitation au traitement de vos données auprès de la Ville. Contact: Direction des systèmes d’information informatique@lacali.fr