Dans la même rubriqueSélectionner dans la même rubriqueActes réglementaires Administration généraleActes réglementaires JuridiqueActes réglementaires CCASActes réglementaires Direction des affaires culturellesActes réglementaires Domaine publicActes réglementaires ÉducationActes réglementaires FinancesActes réglementaires Projet urbainActes réglementaires Ressources populationActes réglementaires Services techniques - VoirieActes réglementaires SportsActes réglementaires Police municipaleConsultez dans cette rubrique les différents actes réglementaires pris par la Ville de Libourne - Police municipale.Juin 2024 Placement d'un animal dans un lieu de dépôt PDF182,6 KoMai 2024 Cession à titre définitif d'un animal errant PDF139,6 Ko Cession à titre definitif d'un animal errant PDF129,6 KoActes juillet 2022 Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur l'espace public en centre ville pendant la période estivale PDF320,1 KoActes février 2023 AM portant interdiction de la consommation de boissons alcoolisées sur l'espace public en centre-ville PDF297,6 KoActes mars 2023 AM portant autorisation du port de caméras individuelles par les agents de la police municipale de Libourne PDF127,7 Ko AM Portant accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des caméras individuelles PDF233,4 Ko
