Constructions / Travaux

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, … mener à bien ces démarches avec le Service urbanisme.

Nouveau : au 1er janvier 2022, les démarches d’urbanisme sont accessibles en ligne !

Permis de construire, de démolir, piscine, abri de jardin, clôture, ravalement de façade, installation de panneaux photovoltaïques ou de nouvelles fenêtres … tous ces travaux doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris. Un service en ligne permet maintenant de les réaliser depuis chez vous grâce au Guichet numérique des autorisations d’urbanisme. Un portail simple et sécurisé qui facilite l’instruction et le suivi de vos démarches.

Les démarches accessibles en ligne

  • CU - Certificat d’urbanisme
  • DP - Déclaration préalable
  • PC - Permis de construire (maison individuelle)
  • PC - Permis de construire
  • PA - Permis d’aménager
  • PD - Permis de démolir
  • MODIFICATIF - Permis de construire ou d’aménager modificatif
  • TRANSFERT - Permis de construire ou d’aménager modificatif
  • DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
  • DAACT – Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
  • DIA – Déclaration d’Intention d’Aliéner

Je créé mon dossier en ligne en cliquant ici

Les demandes en version papier sont toujours possibles, chaque formulaire dûment rempli et accompagné des pièces complémentaires devra :

  • Soit être déposé contre récépissé au SERVICE URBANISME de la Mairie de LIBOURNE
  • Soit être envoyé par pli recommandé avec accusé de réception à :

Monsieur le Maire de Libourne
Bureau du courrier
Hôtel de Ville - Place Abel Surchamp
BP 200 33505 LIBOURNE Cedex

Tout dossier d'urbanisme devra respecter les règlementations ou législations en vigueur :

  • Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) : réglementation applicable à tout type de travaux.
  • Le P.P.R.I. (Plan de Prévention des Risques d'Inondation) : réglementation applicable aux travaux effectués en zones inondables.
  • L'avis de l'A.B.F. (Architecte des Bâtiments de France) : législation applicable aux travaux effectués dans un périmètre de protection du patrimoine.
  • L'avis du directeur de la D.R.A.C. (Direction Régionale des Affaires Culturelles) : législation applicable aux travaux effectués dans un périmètre protégé au titre du patrimoine archéologique.
  • Les emplacements réservés aux futurs projets d'aménagement.