Élections

Voter, un devoir de citoyen

Calendrier électoral

  • Pas d’élections prévues ces prochains mois.

La commission de contrôle

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune. En vertu des dispositions de l'article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020.

La commission de contrôle a deux missions a deux missions :

  • elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
  • elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

La prochaine commission de contrôle aura lieu en décembre 2024 (date à préciser ultérieurement).

Vérifiez votre inscription sur les listes électorales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Résultats élections 2024

Élections européennes

Élections législatives

Voter est un acte citoyen ; pour cela, vous devez :

  • avoir 18 ans
  • être de nationalité française
  • jouir de vos droits civiques et politiques
  • être inscrit sur les listes électorales

En votre qualité de Libournais et de nationalité française ou européenne, vous pouvez prétendre à l’inscription sur les listes électorales de la ville de Libourne. Pour ce faire plusieurs possibilités s’offrent à vous :

Quel que soit le mode choisi, vous devrez obligatoirement fournir ou numériser les pièces justificatives suivantes :

  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
  • Un justificatif de domicile tel que facture d’eau, d’énergie, de téléphone, impôts, assurance habitation.

Si tous les éléments sont fournis, le service élection procédera à la validation de votre demande et à votre inscription sur les listes électorales. La carte électorale vous sera alors envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour des prochaines élections.
 

Voter par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer au bureau de vote, il est possible de donner procuration.

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur d'une commune (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (le mandataire), auquel il donne mandat de voter en ses lieux et place. Il n’est plus nécessaire que le mandataire soit inscrit dans la même commune que son mandant.

En effet, la réforme de déterritorialisation qui entre en vigueur le 1er janvier 2022, prévoit qu’un électeur pourra donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n’est pas inscrit dans la même Commune. Toutefois, le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

 

Qui peut être désigné comme mandataire ?
Toute personne inscrite sur une liste électorale en France.
Chaque mandataire ne peut disposer que de deux procurations dont une seule établie en France.

Où établir une procuration ?
En ligne via la plateforme www.maprocuration.gouv.fr

Sur le territoire français :

  1. Au tribunal d'instance : pour Libourne : 22 rue Thiers 33500 Libourne Tél : 05.57.55.36.80
  2. Auprès de la Gendarmerie Nationale : pour Libourne : 80, cours Tourny 33500 Libourne Tél : 05.57.50.82.00
  3. Auprès d'un commissariat de Police

Hors de France

  1. Auprès des services consulaires
  2. Auprès des services de l'ambassade

Comment ?

Le mandant doit se présenter personnellement, muni de sa pièce d'identité. La présence du mandataire n'est pas nécessaire.
Attention, le mandataire ne doit pas être déjà bénéficiaire d’une procuration établie sur le territoire national. Dans ce cas, la procuration ne pourra pas être prise en compte par le service des élections.
La procuration est établie sans frais.
Pour gagner du temps, n'hésitez pas à pré-remplir le formulaire de demande de vote par procuration.

À quel moment ?
Aucun délai n'est fixé pour faire établir une procuration. La démarche peut se faire tout au long de l'année, sans attendre l'échéance électorale. Toutefois, pour éviter tout problème de transmission, n’attendez pas le dernier jour avant le scrutin.
Il est possible de faire établir une seule procuration pour tous les scrutins de sa période d'absence.
Il appartient au mandant de prévenir son mandataire qui se présentera le jour du scrutin muni d'une pièce d'identité, dans le bureau de vote du mandant.

 

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