Actes réglementaires

À compter du 1er juillet 2022, et conformément aux articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, la Ville de Libourne publie sur son site internet les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel de la collectivité. Consultez dans cette rubrique les différents actes réglementaires pris par la Ville de Libourne.

Actes réglementaires Administration générale

Consultez dans cette rubrique les différents actes réglementaires pris par la Ville de Libourne - Service Administration générale

Actes réglementaires Juridique

Consultez dans cette rubrique les différents actes réglementaires pris par la Ville de Libourne - Service Juridique

Actes réglementaires CCAS

Consultez dans cette rubrique les différents actes réglementaires pris par le CCAS de la Ville de Libourne.

Actes réglementaires Direction des affaires culturelles

Consultez dans cette rubrique les différents actes réglementaires pris par la Ville de Libourne - Service Direction des affaires culturelles.

Actes réglementaires Domaine public

Consultez dans cette rubrique les différents actes réglementaires pris par la Ville de Libourne - Service Domaine public.

Actes réglementaires Éducation

Consultez dans cette rubrique les différents actes réglementaires pris par la Ville de Libourne - Service Éducation.

Actes réglementaires Finances

Consultez dans cette rubrique les différents actes réglementaires pris par la Ville de Libourne - Service Finances.

Actes réglementaires Police municipale

Consultez dans cette rubrique les différents actes réglementaires pris par la Ville de Libourne - Police municipale.

Actes réglementaires Projet urbain

Consultez dans cette rubrique les différents actes réglementaires pris par la Ville de Libourne - Projet urbain.

Actes réglementaires Ressources population

Consultez dans cette rubrique les différents actes réglementaires pris par la Ville de Libourne - Service Ressource population.

Actes réglementaires Services techniques - Voirie

Consultez dans cette rubrique les différents actes réglementaires pris par la Ville de Libourne - Services techniques - Voirie.

Actes réglementaires Sports

Consultez dans cette rubrique les différents actes réglementaires pris par la Ville de Libourne - Sports.