Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publié le
Information importante
La commune de Libourne vient de faire l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de « mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2022.
L’arrêté est paru au journal officiel du 8 septembre 2023, Les personnes dont les biens ont eu à souffrir de ce phénomène disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de parution soit jusqu’au 8 octobre 2023 pour se rapprocher de leurs assureurs.
Ci-dessous, lien vers l’arrêté :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048052860
Pour plus de renseignements, vous êtes invité(e) à contacter le service des Affaires Générales, via les coordonnées suivantes :
- affairesgenerales@libourne.fr
- 05 55 755 33 98 ou 05 24 24 23 26