APPEL A CANDIDATURES - terrasse éphémère - Esplanade François Mitterrand

Préambule
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - dite loi « Sapin II » - modifie en profondeur la pratique des collectivités dans la gestion de leur domaine immobilier en intégrant une logique concurrentielle dans le but d’une meilleure valorisation économique de ce patrimoine. Prise en application de l’article 34 de la loi Sapin II, l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prévoit désormais une obligation de mise en concurrence et de publicité préalable pour la délivrance des autorisations d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par leur titulaire.

Objet de la consultation 
La Ville de Libourne lance un appel à candidatures en vue de l’exploitation d’une terrasse éphémère afin d’y exercer une activité de petite restauration, boissons artisanales (limonades, bières), afin de créer un espace détente familiale Esplanade François Mitterrand. Le site permettra d’accueillir une terrasse de 105 m² devant le n° 8 Esplanade François Mitterrand à Libourne afin d’y proposer des activités de type petites restaurations sucrées, petites restaurations salées, boissons artisanales, estivales et saisonnières. La Ville de Libourne se réserve le droit de mutualiser l’espace pour accueillir ces offres variées. L’espace de vente pourra être un stand ou un Food truck. La terrasse devra être aménagée par le ou les candidats et accueillir du mobilier spécifique de qualité (tables, chaises, parasols neutres sans publicité). Les installations autonomes en eau et en électricité seront privilégiées. Un branchement au réseau électrique pourra néanmoins être envisagé selon la proposition faite. Nature du contrat : La relation contractuelle donnera lieu à une convention portant occupation privative du domaine public de la Ville de Libourne à des fins d’exploitation commerciale, régie par les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques, non constitutive de droits réels. L’autorisation est concédée à titre temporaire et a un caractère précaire et révocable.

• Pour les activités de petites restaurations sucrées et boissons artisanales non alcoolisées : du 2 juin 2025 au 31 août 2025.
• Pour les bières artisanales : du 5 juillet 2025 au 31 août 2025

Conditions financières :
L’attribution de cet emplacement sera soumise au paiement d’une redevance calculée sur la base des tarifs fixés par délibération relative à l’actualisation des tarifs d’occupation du domaine public prise en conseil municipal en date du 1er avril 2025. La redevance d’occupation sera payable d’avance, dès acceptation du dossier de candidature par chèque libellé à l’ordre de REGIE DOMAINE PUBLIC.

Conditions d’exploitation :
Le (les) candidats devront exploiter la terrasse et proposer une offre de petite restauration sucrée et ou de boissons 7/7, tous les après-midi. S’ils le souhaitent, le(les) candidats pourront, au vue de leur offre, proposer une exploitation du site également le matin.

Conditions de la consultation
2-1- Eléments fondamentaux du projet

Il est rappelé que la ville de Libourne recherche une prestation qui devra s’articuler autour des éléments fondamentaux suivants :

• Proposition de petite restauration sucrée (crêpes, gaufres, glaces….)
• Et/ou boissons artisanales (bières artisanales, limonades, sirops, jus, infusions..)
• L’utilisation de produits frais de saison, de produits issus de circuits courts et /ou locaux, ou de la filière biologique sont recherchés.

  Les kits de restaurations utilisés (contenants alimentaires, serviettes, verres, couverts, pailles) devront être faits en matière biodégradables, recyclables, composables ou réutilisables. Tout contenant en verre est interdit,

• La ville se propose d’avoir recours à un tirage au sort, par un agent assermenté: 
  - S’il existe plus d’offres que de surface disponible,
  - S’il y a trop de candidature proposant la même catégorie de plat, dans cette même catégorie afin de respecter une offre variée et complémentaire.

2-2- Modalités de retrait et de transmission des dossiers

Les candidatures motivées doivent être adressées par tous moyens permettant de conférer une date certaine à leur réception (lettre recommandée, remise en main propre contre récépissé) aux heures d'ouverture du service (mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h00) à l'adresse suivante :
 

Mairie de Libourne
Pôle Dynamique commerciale
Service Commerces et Marchés
42 Place Abel Surchamp
33500 Libourne

Les candidats intéressés devront remettre leur proposition avant le mercredi 23 avril 2025, 12 heures. Toute candidature réceptionnée en dehors de cette date ne sera pas prise en compte. Si aucune candidature n’a été déposée à la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Ville de Libourne se réserve le droit de relancer à nouveau un avis de publicité. Pour toute demande de renseignement complémentaire, les candidats devront transmettre leur demande par téléphone ou par courriel à : Mairie de Libourne Pôle Dynamique commerciale Service Commerces et Marchés Tel : 05.57.55.33.48 contactdomainepublic@libourne.fr

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